Art. 7
Référentiel sémantique et modèles de données
En vigueur depuis le 5 août 2022
Article 7
Référentiel sémantique et modèles de données
1. Le référentiel sémantique donne accès au modèle de métadonnées générique de l’OOTS, qui est conçu pour afficher des métadonnées qui identifient de manière unique les justificatifs et le fournisseur de justificatifs et qui comprend des champs supplémentaires conçus pour afficher les métadonnées visées à l’article 13, paragraphe 1, points a), b) et c).
2. Pour les types de justificatifs structurés convenus au sein du groupe de coordination du portail, le référentiel sémantique contient un modèle de données de l’OOTS comprenant au moins les éléments suivants:
a)
une représentation de ce modèle de données avec:
i)
un diagramme visuel de modélisation des données; et
ii)
une description textuelle de toutes les entités du modèle de données, comprenant une définition et une liste des attributs de l’entité; et, pour chaque attribut, le type attendu (par exemple booléen, identifiant, date), une définition, la cardinalité et l’utilisation facultative d’une liste de codes;
b)
des distributions en XML sur la base de la définition du schéma XML (XSD), ou un format équivalent, complétées par d’autres formats de série largement utilisés, dans la mesure du possible;
c)
des listes de codes pour assurer le traitement automatisé des justificatifs, disponibles dans un format structuré;
d)
un mécanisme de conversion dans un format lisible par un humain, tel que XSLT ou équivalent.
3. Pour chaque type de justificatifs, le référentiel sémantique propose un contrôle des versions et un journal des modifications permettant de suivre les différentes versions.
4. Le référentiel sémantique contient une méthode d’élaboration de nouveaux modèles de données OOTS pour les types de justificatifs échangés via l’OOTS, comprenant des exemples et du matériel d’apprentissage.
5. Les calendriers de mise à jour et d’adaptation des modèles de métadonnées génériques OOTS et des modèles de données OOTS sont régulièrement examinés par les États membres et la Commission dans le cadre de l’un des sous-groupes du groupe de coordination du portail visé à l’article 19 et adoptés par le groupe de coordination du portail. Les fournisseurs de justificatifs ou les plateformes intermédiaires, le cas échéant, appliquent ces mises à jour et adaptations au plus tard 12 mois après leur publication dans le référentiel sémantique.
6. La Commission fournit aux États membres un outil informatique qui les aidera à vérifier la conformité des justificatifs avec le modèle de métadonnées générique de l’OOTS et les modèles de données de l’OOTS.
7. La Commission met le référentiel sémantique à la disposition du public sur un site web spécifique de la Commission.
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