Art. 14
Redirection de l’utilisateur vers le fournisseur de justificatifs
En vigueur depuis le 5 août 2022
Article 14
Redirection de l’utilisateur vers le fournisseur de justificatifs
1. Sans préjudice des procédures visées à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1724, les demandeurs de justificatifs veillent à ce que les utilisateurs, après avoir sélectionné les justificatifs à échanger au moyen de l’OOTS sur le portail des procédures conformément à l’article 10 du présent règlement et exprimé leur demande expresse conformément à l’article 12 du présent règlement, soient redirigés vers le ou les fournisseurs de justificatifs ou vers la ou les plateformes intermédiaires, le cas échéant, afin d’exercer la possibilité de prévisualiser les justificatifs.
2. Pour les procédures visées à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1724, les utilisateurs peuvent être redirigés vers le ou les fournisseurs de justificatifs ou vers la ou les plateformes intermédiaires, le cas échéant, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du présent règlement.
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