Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2022
Article premier
1. L’article 1er, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/58 est modifié comme suit:
«AK Steel Corporation, Ohio, États-Unis d’Amérique
22,0 %
C044»
est remplacé par
«Cleveland-Cliffs Steel Corporation, Ohio, États-Unis d’Amérique
22,0 %
C044»
2. Le code additionnel TARIC C044 précédemment attribué à AK Steel Corporation s’applique à Cleveland-Cliffs Steel Corporation à compter du 7 juillet 2021. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Cleveland-Cliffs Steel Corporation au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/58 en ce qui concerne AK Steel Corporation est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:1387:oj#art-1