REGOLAMENTO·n° 1387·9 août 2022
Regolamento (UE) 2022/1387
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1387 DE LA COMMISSION - du 9 août 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/58 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 9 août 2022 2 articles 1 version historisée
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