Art. 1
En vigueur depuis le 12 août 2022
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2021/2065 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’exemption à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013 pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés s’applique jusqu’au 31 décembre 2024 au turbot (Scophthalmus maximus) capturé en mer Noire au moyen de filets maillants ancrés.».
2)
À l’article 3, le paragraphe 3 est supprimé.
3)
À l’article 4, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Il est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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