REGOLAMENTO·2287·12 août 2022

Regolamento (UE) 2022/2287

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2287 DE LA COMMISSION - du 12 août 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2065 établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire en ce qui concerne la prolongation de l’exemption, liée à la capacité de survie élevée, à l’obligation de débarquement pour le turbot en mer Noire

En vigueur depuis le 12 août 2022 2 articles 1 version historisée
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