Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2022
Article premier
L’article 3 du règlement délégué (UE) 2021/2066 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, les points a), b) et c) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
à la coquille Saint-Jacques (Pecten jacobaeus) capturée au moyen de dragues mécanisées (HMD), jusqu’au 31 décembre 2023;
b)
aux palourdes (Venerupis spp.) capturées au moyen de dragues mécanisées (HMD), jusqu’au 31 décembre 2023;
c)
aux praires (Venus spp.) capturées au moyen de dragues mécanisées (HMD), jusqu’au 31 décembre 2024;»;
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Au plus tard le 1er mai 2022 et le 1er mai 2023, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Méditerranée soumettent à la Commission des données supplémentaires sur les rejets et toute autre preuve scientifique pertinente justifiant l’exemption énoncée au paragraphe 1, points a) et b). Le CSTEP évalue les données et les informations soumises au plus tard le 31 juillet.».
Historique des versions
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