REGOLAMENTO·2288·16 août 2022

Regolamento (UE) 2022/2288

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2288 DE LA COMMISSION - du 16 août 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2066 complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation de l’exemption, liée à la capacité de survie élevée, à l’obligation de débarquement pour les praires (Venus spp.), les coquilles Saint-Jacques (Pecten jacobaeus) et les palourdes (Venerupis spp.) en Méditerranée occidentale

En vigueur depuis le 16 août 2022 2 articles 1 version historisée
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