Art. 1
Indicateurs et obligations de déclaration liés au cadre de suivi et d’évaluation
En vigueur depuis le 30 août 2022
Article premier
Indicateurs et obligations de déclaration liés au cadre de suivi et d’évaluation
1. Lors du suivi et de l’évaluation du programme conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) 2021/847, les indicateurs suivants sont utilisés dans le cadre de suivi et d’évaluation:
a)
les indicateurs énoncés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/847;
b)
les indicateurs énoncés à l’annexe du présent règlement, qui mesurent les réalisations, les résultats et l’impact du programme.
2. Les indicateurs visés au paragraphe 1 sont mesurés chaque année, à l’exception des indicateurs d’impact visés aux points 1) a) et 3), de l’annexe du présent règlement, qui sont mesurés tous les deux ans et dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale, conformément à l’article 15 du règlement (UE) 2021/847.
3. Lorsque la Commission l’exige, les bénéficiaires des fonds du programme lui fournissent des données et des informations relatives aux indicateurs visés au paragraphe 1, utiles pour contribuer au cadre de suivi et d’évaluation.
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