Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/655
En vigueur depuis le 30 août 2022
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/655
Le règlement délégué (UE) 2017/655 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le présent règlement s’applique à la surveillance des émissions de gaz polluants des catégories suivantes de moteurs en service de phase V installés sur des engins mobiles non routiers quel que soit le moment où la réception UE par type pour ces moteurs a été délivrée:
a)
NRE et NRG (toutes les sous-catégories);
b)
NRS-vi-1b, NRS-vr-1b, NRS-v-2a, NRS-v-2b et NRS-v-3;
c)
IWP et IWA (toutes les sous-catégories);
d)
RLL et RLR (toutes les sous-catégories);
e)
ATS;
f)
SMB;
g)
NRSh (toutes les sous-catégories);
h)
NRS-vi-1a et NRS-vr-1a.».
2)
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Procédures et prescriptions relatives à la surveillance des émissions des moteurs en service
Les émissions de gaz polluants des moteurs en service visés à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1628 sont surveillées comme suit:
a)
Pour les moteurs visés à l’article 2, paragraphe 1, points a) à f), la surveillance s’effectue conformément à l’annexe du présent règlement.
b)
Pour les moteurs visés à l’article 2, paragraphe 1, points g) et h):
i)
l’annexe du présent règlement ne s’applique pas;
ii)
la procédure de vieillissement utilisée pour établir le facteur de détérioration (DF) pour le type de moteurs ou, le cas échéant, la famille de moteurs, prescrite par l’annexe III, section 4.3, du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission (*1), y compris tout élément automatisé, est conçue pour permettre au constructeur de prédire de façon appropriée la détérioration attendue des émissions en service au cours de la période de durabilité des caractéristiques d’émissions (EDP) de ces moteurs dans les conditions d’utilisation habituelles.
iii)
Tous les 5 ans, en coopération avec les constructeurs, la Commission mène un programme pilote concernant les types de moteurs les plus récents afin de garantir que la procédure de détermination des DF prévue à l’annexe III, section 4, du règlement délégué (UE) 2017/654 reste appropriée et efficace pour contrôler les émissions de polluants pendant la durée de vie utile des moteurs.
(*1) Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 102 du 13.4.2017, p. 1).»."
3)
À l’article 3 bis, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. Les réceptions UE par type d’un type de moteurs ou d’une famille de moteurs conformément au présent règlement avant le 26 décembre 2022 ne doivent pas être révisées ou étendues à la suite de l’essai réalisé conformément aux prescriptions de l’annexe.».
4)
L’annexe du règlement délégué (UE) 2017/655 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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