REGOLAMENTO·2387·30 août 2022

Regolamento (UE) 2022/2387

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2387 DE LA COMMISSION - du 30 août 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/655 en ce qui concerne l’adaptation des dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz polluants en service des moteurs à combustion interne installés sur des engins mobiles non routiers afin d’inclure les moteurs dont la puissance est inférieure à 56 kW et ceux dont la puissance est supérieure à 560 kW

En vigueur depuis le 30 août 2022 3 articles 1 version historisée
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