Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2022
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:1531:oj#art-1