REGOLAMENTO·n° 1531·15 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/1531
RÈGLEMENT (UE) 2022/1531 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2022 - modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ledit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2022 3 articles 1 version historisée
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