Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 21 sept. 2022
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié»: Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington;
2)
«végétaux spécifiés»: les végétaux du genre Platanus L. autres que les semences;
3)
«bois spécifié»: le bois du genre Platanus L.;
4)
«zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe I, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut être éradiqué;
5)
«fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication «Pest survey card on Ceratocystis platani» (4) (fiche de surveillance phytosanitaire relative au Ceratocystis platani) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
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