Art. 2
En vigueur depuis le 29 sept. 2022
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les dispositions relatives au chinchard dans la sous-zone CIEM 9 s’appliquent à partir du 1er janvier 2022. Les dispositions concernant l’anchois commun dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 s’appliquent à partir du 1er juillet 2022.
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