REGOLAMENTO·1670·29 septembre 2022

Regolamento (UE) 2022/1670

RÈGLEMENT (UE) 2022/1670 DU CONSEIL - du 29 septembre 2022 - modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

En vigueur depuis le 29 septembre 2022 3 articles 1 version historisée
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