Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 24 oct. 2022
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«surveillance»: la veille au sens de l’article 3, point 6), du règlement (UE) 2022/2371;
2)
«urgence de santé publique»: une urgence de santé publique au niveau de l’Union reconnue par la Commission conformément à l’article 23 du règlement (UE) 2022/2371;
3)
«contre-mesures médicales»: des contre-mesures médicales au sens de l’article 3, point 10), du règlement (UE) 2022/2371, y compris les équipements de protection individuelle et les substances d’origine humaine;
4)
«matières premières»: les matières nécessaires pour produire les quantités requises de contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise;
5)
«données réelles»: des données relatives à l’état de santé du patient ou à la fourniture de soins de santé, provenant d’autres sources que des essais cliniques.
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