REGOLAMENTO·n° 2372·24 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2372

RÈGLEMENT (UE) 2022/2372 DU CONSEIL - du 24 octobre 2022 - relatif à un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union

En vigueur depuis le 24 octobre 2022 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Activation du cadre d’urgence Art. 3.tit_1Activation du cadre d’urgence Art. 4Prolongation, désactivation et expiration de la période d’activation du cadre d’urgence Art. 4.tit_1Prolongation, désactivation et expiration de la période d’activation du cadre d’urgence Art. 5Conseil de gestion des crises sanitaires Art. 5.tit_1Conseil de gestion des crises sanitaires Art. 6Déclaration d’intérêt Art. 6.tit_1Déclaration d’intérêt Art. 7Mécanisme pour le suivi des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise Art. 7.tit_1Mécanisme pour le suivi des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise Art. 8Marchés publics, achat et fabrication des contre-mesures médicales et des matières premières nécessaires en cas de crise Art. 8.tit_1Marchés publics, achat et fabrication des contre-mesures médicales et des matières premières nécessaires en cas de crise Art. 9Volet relatif à la recherche et à l’innovation d’urgence du plan de préparation et de réaction et utilisation de réseaux d’essais cliniques et de plateformes de partage de données Art. 9.tit_1Volet relatif à la recherche et à l’innovation d’urgence du plan de préparation et de réaction et utilisation de réseaux d’essais cliniques et de plateformes de partage de données Art. 10Inventaire de la production et des installations de production des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise Art. 10.tit_1Inventaire de la production et des installations de production des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise Art. 11Inventaire des matières premières, consommables, dispositifs médicaux, équipements et infrastructures nécessaires en cas de crise Art. 11.tit_1Inventaire des matières premières, consommables, dispositifs médicaux, équipements et infrastructures nécessaires en cas de crise Art. 12Mesures visant à garantir la disponibilité et la fourniture de contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise Art. 12.tit_1Mesures visant à garantir la disponibilité et la fourniture de contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise Art. 13Financement d’urgence Art. 13.tit_1Financement d’urgence Art. 14Comité Art. 14.tit_1Comité Art. 15Protection des données à caractère personnel Art. 15.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 16Révision Art. 16.tit_1Révision Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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