Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 27 oct. 2022
Article premier
Objet
Le présent règlement définit les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes et les autorités compétentes pour:
a)
déterminer et gérer les risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne et d’affecter les systèmes et les données de technologies de l’information et de la communication utilisés aux fins de l’aviation civile;
b)
détecter les événements liés à la sécurité de l’information et déterminer ceux qui sont considérés comme des incidents de sécurité de l’information susceptibles d’avoir des répercussions sur la sécurité aérienne;
c)
réagir à ces incidents de sécurité de l’information et garantir le rétablissement après incident.
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