Art. 2
Établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe
En vigueur depuis le 7 nov. 2022
Article 2
Établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe
L’ensemble de données de l’EMSWe prévu à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1239 est présenté à l’annexe II du présent règlement.
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