Regolamento (UE) 2023/205

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/205 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2022 - complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modifiant son annexe - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)