Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2022
Article premier
1. Le réexamen au titre de «nouvel exportateur» ouvert par le règlement d’exécution (UE) 2022/358 est clos.
2. L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/358 est abrogé.
3. Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine (code additionnel TARIC B999) est institué sur les importations de produits fabriqués par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd.
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