Art. 2
En vigueur depuis le 18 nov. 2022
Article 2
1. Il est enjoint aux autorités douanières de cesser l’enregistrement des importations effectué conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/358.
2. Le droit antidumping visé à l’article 1er, paragraphe 3, est perçu, avec effet au 3 mars 2022, sur les produits qui ont été enregistrés conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/358.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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