Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2022
Article premier
Dans la partie II, sous PFC 1.C.I. a) i), point 2, de l’annexe I du règlement 2019/1009, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
9 % en masse d’oxyde de calcium (CaO) total;».
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