REGOLAMENTO·n° 409·18 novembre 2022
Regolamento (UE) 2023/409
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/409 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2022 - modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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