Art. 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2022/126
En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Article 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2022/126
Le règlement délégué (UE) 2022/126 est rectifié comme suit:
1)
À l’article 17, paragraphe 8, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
que les produits récoltés sont dénaturés;».
2)
À l’article 23, paragraphe 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Pour les interventions “promotion et communication” et “actions de communication” visées à l’article 47, paragraphe 1, point f), et paragraphe 2, point l), du règlement (UE) 2021/2115 et pour les actions entreprises par des organisations interprofessionnelles et les actions de promotion et de communication menées dans les pays tiers visées à l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, points i), j) et k), du même règlement, les dépenses payées pour les coûts administratifs et de personnel directement supportés par les bénéficiaires ne dépassent pas 50 % du coût total de l’intervention.».
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