Art. 1

Champ d’application

En vigueur depuis le 23 nov. 2022

Article premier Champ d’application Le présent règlement établit des règles pour le développement et la production de statistiques européennes dans le domaine des équipements de soins de santé, des ressources humaines dans le domaine des soins de santé et de l’utilisation des services individuels et collectifs de soins de santé, tels que visés à l’annexe II, point d), premier, deuxième et troisième tirets, du règlement (CE) no 1338/2008.

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