REGOLAMENTO·n° 2294·23 novembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2294

RÈGLEMENT (UE) 2022/2294 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2022 - portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les équipements de soins de santé, les ressources humaines dans le domaine des soins de santé et l’utilisation des soins de santé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2022 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Données requises Art. 3.tit_1Données requises Art. 4Métadonnées Art. 4.tit_1Métadonnées Art. 5Période de référence Art. 5.tit_1Période de référence Art. 6Transmission de données et métadonnées à la Commission (Eurostat)Art. 6.tit_1Transmission de données et métadonnées à la Commission (Eurostat)Art. 7Sources de données Art. 7.tit_1Sources de données Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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