REGOLAMENTO·n° 2294·23 novembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2294
RÈGLEMENT (UE) 2022/2294 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2022 - portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les équipements de soins de santé, les ressources humaines dans le domaine des soins de santé et l’utilisation des soins de santé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2022 16 articles 1 version historisée
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