Art. 4
Métadonnées
En vigueur depuis le 23 nov. 2022
Article 4
Métadonnées
Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) les métadonnées de référence et les rapports de qualité nécessaires, notamment en ce qui concerne:
a)
les sources de données et leur couverture;
b)
les méthodes de compilation utilisées;
c)
les informations sur les caractéristiques des équipements de soins de santé nationaux, des ressources humaines dans le domaine des soins de santé et de l’utilisation des soins de santé propres aux États membres qui s’écartent des définitions figurant à l’annexe I et des variables figurant à l’annexe II;
d)
les informations concernant toute modification des concepts statistiques mentionnés à l’annexe I et à l’annexe II.
Historique des versions
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