Art. 34
Abrogation
En vigueur depuis le 23 nov. 2022
Article 34
Abrogation
1. La décision no 1082/2013/UE est abrogée.
2. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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