REGOLAMENTO·n° 2371·23 novembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2371

RÈGLEMENT (UE) 2022/2371 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 novembre 2022 - concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision no 1082/2013/UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2022 70 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PLANIFICATION DE LA PRÉVENTION, DE LA PRÉPARATION ET DE LA RÉACTION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE, LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UE ET VEILLE AD HOC

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ALERTE PRÉCOCE ET RÉACTION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE AU NIVEAU DE L’UNION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Comité de sécurité sanitaire Art. 4.tit_1Comité de sécurité sanitaire Art. 5Plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union Art. 5.tit_1Plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union Art. 6Plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux Art. 6.tit_1Plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux Art. 7Établissement de rapports concernant la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction Art. 7.tit_1Établissement de rapports concernant la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction Art. 8Évaluation de la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction Art. 8.tit_1Évaluation de la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction Art. 9Rapport de la Commission sur la prévention, la préparation et la planification de la réaction Art. 9.tit_1Rapport de la Commission sur la prévention, la préparation et la planification de la réaction Art. 10Coordination de la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction au sein du CSS Art. 10.tit_1Coordination de la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction au sein du CSS Art. 11Formation du personnel de santé et du personnel de santé publique Art. 11.tit_1Formation du personnel de santé et du personnel de santé publique Art. 12Passation conjointe de marché en vue de l’achat de contre-mesures médicales Art. 12.tit_1Passation conjointe de marché en vue de l’achat de contre-mesures médicales Art. 13Surveillance épidémiologique Art. 13.tit_1Surveillance épidémiologique Art. 14Plateforme numérique de surveillance Art. 14.tit_1Plateforme numérique de surveillance Art. 15Laboratoires de référence de l’UE Art. 15.tit_1Laboratoires de référence de l’UE Art. 16Réseau pour les substances d’origine humaine Art. 16.tit_1Réseau pour les substances d’origine humaine Art. 17Veille ad hoc Art. 17.tit_1Veille ad hoc Art. 18Système d’alerte précoce et de réaction Art. 18.tit_1Système d’alerte précoce et de réaction Art. 19Notification d’alertes Art. 19.tit_1Notification d’alertes Art. 20Évaluation des risques pour la santé publique Art. 20.tit_1Évaluation des risques pour la santé publique Art. 21Coordination de la réaction au sein du CSS Art. 21.tit_1Coordination de la réaction au sein du CSS Art. 22Recommandations concernant les mesures communes et temporaires de santé publique Art. 22.tit_1Recommandations concernant les mesures communes et temporaires de santé publique Art. 23Reconnaissance des urgences de santé publique au niveau de l’Union Art. 23.tit_1Reconnaissance des urgences de santé publique au niveau de l’Union Art. 24Comité consultatif pour les urgences de santé publique Art. 24.tit_1Comité consultatif pour les urgences de santé publique Art. 25Effets juridiques de la reconnaissance Art. 25.tit_1Effets juridiques de la reconnaissance Art. 26Transparence et conflit d’intérêts Art. 26.tit_1Transparence et conflit d’intérêts Art. 27Protection des données à caractère personnel Art. 27.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 28Fonctionnalité de messagerie sélective du SAPR et protection des données à caractère personnel Art. 28.tit_1Fonctionnalité de messagerie sélective du SAPR et protection des données à caractère personnel Art. 29Comité Art. 29.tit_1Comité Art. 30Coopération avec l’OMS Art. 30.tit_1Coopération avec l’OMS Art. 31Exercice de la délégation Art. 31.tit_1Exercice de la délégation Art. 32Procédure d’urgence Art. 32.tit_1Procédure d’urgence Art. 33Évaluations du présent règlement Art. 33.tit_1Évaluations du présent règlement Art. 34Abrogation Art. 34.tit_1Abrogation Art. 35Entrée en vigueur Art. 35.tit_1Entrée en vigueur

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