Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 23 nov. 2022
Article premier
Objet
1. Afin de faire face aux menaces transfrontières graves pour la santé et à leurs conséquences, le présent règlement établit des règles concernant:
a)
le comité de sécurité sanitaire (CSS);
b)
la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction, y compris:
i)
des plans de préparation au niveau de l’Union et au niveau national; et
ii)
l’établissement de rapports et la réalisation d’évaluations concernant la préparation au niveau national;
c)
la passation conjointe de marché en vue de l’achat de contre-mesures médicales;
d)
la recherche et l’innovation d’urgence;
e)
la surveillance épidémiologique et la veille;
f)
le réseau de surveillance épidémiologique;
g)
le système d’alerte précoce et de réaction (SAPR);
h)
l’évaluation des risques;
i)
la coordination de la réaction; et
j)
la reconnaissance d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union.
2. Le présent règlement établit:
a)
un réseau de laboratoires de référence de l’UE pour la santé publique;
b)
un réseau pour les substances d’origine humaine; et
c)
un comité consultatif sur l’apparition et la reconnaissance des urgences de santé publique au niveau de l’Union.
3. Conformément aux approches «Une seule santé» et «La santé dans toutes les politiques», la mise en œuvre du présent règlement est soutenue par un financement provenant des programmes et instruments pertinents de l’Union.
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