Art. 1
Abrogation
En vigueur depuis le 24 nov. 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 14 novembre 2022.».
2)
L’article 3 bis suivant est inséré:
«Article 3 bis
Dispositions transitoires
Entre le 14 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, tant les formulaires établis par le présent règlement que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.».
3)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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