Regolamento (UE) 2022/2303

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2303 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)