Art. 1
Renouvellement de l’approbation de la substance active
En vigueur depuis le 24 nov. 2022
Article premier
Renouvellement de l’approbation de la substance active
L’approbation de la substance active «huile de poisson», telle que spécifiée à l’annexe I du présent règlement, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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