REGOLAMENTO·n° 2305·24 novembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2305
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2305 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2022 - renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «huile de poisson» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2022 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible