Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2022
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro UE-0026815-0000, à Christiansen SARL pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 19 décembre 2022 au 30 novembre 2032.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:2330:oj#art-1