REGOLAMENTO·2330·28 novembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2330

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2330 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2022 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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