Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 2022
Article 2
Les denrées alimentaires contenant des extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine qui ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent rester sur le marché jusqu’au 21 juin 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:2340:oj#art-2