Art. 1
Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 808/2014 et disposition transitoire
En vigueur depuis le 1 déc. 2022
Article premier
Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 808/2014 et disposition transitoire
Le règlement d’exécution (UE) no 808/2014 est abrogé avec effet au 1er janvier 2023.
Toutefois, il continue de s’appliquer à la mise en œuvre des programmes de développement rural conformément au règlement (UE) no 1305/2013, jusqu’au 31 décembre 2025 et aux dépenses effectuées par les bénéficiaires et payées par l’organisme payeur dans le cadre de ces programmes de développement rural jusqu’au 31 décembre 2025.
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