Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2017/892 et dispositions transitoires
En vigueur depuis le 1 déc. 2022
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2017/892 et dispositions transitoires
Les articles 2 à 21 et les articles 25 à 35 du règlement d’exécution (UE) 2017/892 et les annexes I à VI dudit règlement sont supprimés avec effet au 1er janvier 2023.
Toutefois, ces articles et annexes supprimés continuent de s’appliquer:
a)
en ce qui concerne les dépenses exposées et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre avant le 1er janvier 2023 dans le cadre du régime d’aides visé aux articles 32 à 38 du règlement (UE) no 1308/2013;
b)
en ce qui concerne les programmes opérationnels dont l’exécution se poursuit jusqu’à leur clôture dans les conditions applicables en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 conformément à l’article 5, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) 2021/2117, ou que les États membres ont approuvés conformément au règlement (UE) no 1308/2013 et au règlement (UE) 2017/891 avant le 1er janvier 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:2532:oj#art-1