Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 2 déc. 2022
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la date figurant dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», de la ligne 118 relative au glyphosate, est remplacée par la date du «15 décembre 2023».
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