REGOLAMENTO·n° 2364·2 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2364
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2364 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «glyphosate» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2022 4 articles 1 version historisée
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