Art. 1
Tableaux de correspondance dans l’approche fondée sur les notations externes
En vigueur depuis le 2 déc. 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1801 est modifié comme suit:
1)
L’article 1 er est supprimé.
2)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Tableaux de correspondance dans l’approche fondée sur les notations externes
La correspondance entre, d’une part, les catégories de notation utilisées par chaque organisme externe d’évaluation du crédit pour les positions de titrisation relevant de l’approche fondée sur les notations externes et, d’autre part, les échelons de qualité de crédit visés aux articles 263 et 264 du règlement (UE) no 575/2013 est donnée à l’annexe II du présent règlement.»
.
(3)
L’annexe I est supprimée.
(4)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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