Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 2 déc. 2022

Article premier Le règlement (UE) no 452/2014 est modifié comme suit: 1) Les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «Article premier Objet et champ d’application Le présent règlement établit les modalités applicables aux exploitants de pays tiers d’aéronefs visés à l’article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (*1) qui effectuent des opérations de transport aérien commercial à destination, à l’intérieur ou au départ du territoire soumis aux dispositions des traités, y compris les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait de leurs autorisations, les privilèges et responsabilités des titulaires d’autorisations ainsi que les conditions dans lesquelles l’exploitation est interdite, limitée ou soumise à certaines conditions dans l’intérêt de la sécurité. Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) “vol”: un départ d’un aérodrome déterminé vers un aérodrome de destination déterminé; 2) “exploitant de pays tiers”: tout exploitant pour lequel les fonctions et obligations de l’État de l’exploitant ne sont pas exercées par un État membre ou par l’Agence. Article 3 Autorisations Les exploitants de pays tiers ne peuvent effectuer d’opérations de transport aérien commercial à destination, à l’intérieur ou au départ du territoire soumis aux dispositions des traités que s’ils respectent les dispositions de l’annexe 1 et sont titulaires d’une autorisation délivrée par l’Agence conformément à l’annexe 2 du présent règlement.» (*1) Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (JO L 212 du 22.8.2018, p. 1)." . 2) Les annexes 1 et 2 du règlement (UE) no 452/2014 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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