REGOLAMENTO·n° 659·2 décembre 2022
Regolamento (UE) 2023/659
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/659 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2022 - modifiant le règlement (UE) no 452/2014 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers
En vigueur depuis le 2 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible