Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2022
Article premier
1. À l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/823, le texte se trouvant après les mots «relevant actuellement des codes NC» est remplacé par le texte suivant:
ex 0301 91 90, ex 0302 11 80, ex 0303 14 90, ex 0304 42 90, ex 0304 82 90, ex 0305 43 00 et ex 1604 19 10 (codes TARIC 0301919011, 0302118011, 0303149011, 0304429010, 0304829010, 0305430011 et 1604191011) et originaires de Turquie.
2. Le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/823 est remplacé par le tableau suivant:
Société
Droit compensateur (en %)
Code additionnel TARIC
Fishark Su Ürünleri Üretim ve Sanayi Ticaret A.Ş.
3,4
B985
Gümüşdoga Su Ürünleri Üretim Ihracat Ithalat AŞ
4,4
B964
Özpekler İnşaat Taahhüd Dayanıklı Tüketim Malları Su Ürünleri Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi
3,1
B966
Sociétés énumérées dans l’annexe
4,0
Selina Balık İşleme Tesisi İthalat İhracat Ticaret Anonim Şirketi
2,8
C889
Toutes les autres sociétés
4,4
B999
3. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/823 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
4. Le code additionnel TARIC B968, précédemment attribué à Lezita Balik A.S., s’applique à Abalıoglu Balik ve Gıda Ürünleri Anonim Şirketi à partir du 7 juillet 2020 (date à laquelle la société a changé sa raison sociale). Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Abalıoglu Balik ve Gıda Ürünleri Anonim Şirketi au-delà du droit compensateur établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/823 en ce qui concerne Lezita Balik A.S. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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