REGOLAMENTO·2390·7 décembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2390

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2390 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2022 - modifiant le droit compensateur définitif institué sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d’exécution (UE) 2021/823, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 7 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil