Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2022
Article premier
Les caractéristiques techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne les thèmes détaillés «Utilisation de services, y compris de services de soins et de services favorisant l’autonomie», «Accessibilité financière des services», «Besoins non satisfaits et raisons» sont exposées en annexe et mentionnent:
a)
l’identifiant de la variable;
b)
le nom de la variable;
c)
le libellé et le code de la modalité;
d)
l’unité de collecte;
e)
la période de référence.
Historique des versions
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Vos annotations
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