REGOLAMENTO·n° 2498·9 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2498
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2498 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2022 - spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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